Types d'établissements
Les Entreprises Adaptées (EA)
Une entreprise adaptée (anciennement "atelier protégé") est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins, en production, 80 % de personnes en situation de handicap, lesquelles peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Leur objet est de permettre à des personnes en situation de handicap, à efficience réduite, d'exercer une activité professionnelle salariée, dans des situations appropriées à leurs capacités ; de favoriser leur projet professionnel en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.
Sous certaines conditions, l'entreprise adaptée peut prétendre à une aide au poste forfaitaire versée par l'État pour chaque travailleur handicapé qu'elle emploie au titre d'une orientation vers le marché du travail prononcée par la CDAPH.
Les Etablissements et Services
d'Aide par le Travail (ESAT)
Les établissements ou services d'aide par le travail (couramment encore appelés "centres d'aide par le travail" ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
Les ESAT relèvent du milieu "protégé" par opposition au milieu "ordinaire" du travail.
Ils accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a constaté que les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, à temps plein ou partiel, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée.
La création des ESAT est autorisée par arrêté du Préfet, qui fixe le nombre de places. Ils peuvent être publics ou privés. En raison de leur double vocation (mise au travail et soutien médico-social), les ESAT disposent de personnels d'encadrement des activités de production et de travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs et ce grâce à un budget de fonctionnement financé par les crédits d'action sociale de l'Etat.
Les Centres de Rééducation Professionnelle (C.R.P.)
Les CRP accueillent des travailleurs handicapés en formation ; celle-ci vise le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail grâce à l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
La majorité des formations proposées par les CRP débouchent sur des diplômes homologués par l'Etat (200 formations qualifiantes du niveau V au niveau III dans 24 secteurs d'activité).
II s'agit de formations professionnelles de longue durée (souvent supérieure à un an). Elles permettent l'adaptation à un nouveau milieu professionnel grâce à des périodes d'application en entreprise. Un suivi médical, social, psychologique et un accompagnement à l'emploi des stagiaires est assuré.
Les formations peuvent être précédées de phases préparatoires. Elles peuvent être générales, polyvalentes, comporter ou non une remise à niveau, être intégrées ou non aux cycles de formation. Pour plus de détails, contacter les Centres.
Pour être admis dans un Centre de rééducation professionnelle, il faut :
- Etre reconnu "travailleur handicapé" par la CDAPH
- Etre orienté par la CDAPH vers un C.R.P.
- Les frais de séjour en Centre de rééducation peuvent être pris en charge par l'organisme d'assurance maladie (caisse de sécurité sociale ou mutualité sociale agricole).
- Les demandeurs d'emploi peuvent être rémunérés par le biais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF) ou par l'État ou la région, dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires